LOI DE FINANCE 2024

TVA
La LF 2024 introduit une réforme de la TVA sur trois ans pour assurer la stabilité fiscale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat en exonérant certains produits de base, à réduire l’effet du différentiel de taux de TVA sur les entreprises et à promouvoir l’intégration du secteur informel. D’autres mesures fiscales sont également prévues pour lutter contre la fraude fiscale et faciliter la régularisation fiscale des contribuables.

IS

La loi de finances prévoit désormais une dérogation à l’application des taux de 35 % et 20 %. En effet, lorsqu’une société réalise au titre d’un exercice un bénéfice net égal ou supérieur à 100 mDH en raison de produits non courants de cession d’immobilisations, le taux de 35 % s’applique uniquement sur cet exercice. Le taux de 20 % reste applicable aux exercices postérieurs dès lors que le bénéfice net réalisé n’a pas franchi le seuil 100 mDH.
Cette règle est applicable depuis le 1er janvier 2024.

Augmentation du Budget Général de l’État

• Progression de 3% par rapport 2023.
• Les dépenses de fonctionnement se sont accentuées, avec une hausse notable dans les dépenses de personnel à 161,6 MMDH, soit une augmentation de 3,74%.
• Le dépenses de matériel ont connu une progression significative de 9,7%, s’élevant à 71,1 MMDH.
Augmentation du Budget de la Santé et de la Protection Sociale
• Le budget du ministère de la Santé et de la Protection sociale est prévu à environ 30,7 MMDH pour 2024, marquant une augmentation de 9,1% par rapport à 2023.

Réforme Fiscale

• L’objectif est de contribuer au financement des politiques publiques, de stimuler la croissance économique, et d’accompagner le rebond de l’économie marocaine.

Consolidation de l’État Social

• Le PLF 2024 met l’accent sur la consolidation des fondements de l´État social.
• Parmi les initiatives majeures, on note la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les catégories démunies et l’opérationnalisation progressive de l’aide sociale directe.
Ces changements reflètent les priorités du gouvernement marocain pour l’année 2024, en mettant l’accent sur le renforcement de la santé publique, la réforme fiscale, et le renforcement de l’État social.